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Plénière - Le conseil des Prud’hommes | 08/11/2018

Le Conseil des Prud'Hommes

Le vice-président des Prud'hommes de Forbach Mr Guy Walter, nous a fait le plaisir de nous présenter le fonctionnement du Conseil prud'homal.

Voici les différentes parties qui ont été évoquées : 

  • Définition
  • Les 5 sections et la formation de référé
  • Président, vice-président et assemblée générale
  • Les conseillers
  • Les types d'audiences
  • Cheminement d'une affaire
  • Compétence de section et compétence territoriale
  • Causes de saisies du tribunal
  • Délais de saisies
  • Conclusion et débat
Mise en ligne le 01/12/2018 - 03:03